1.1 Toutes les prestations résultant de la réservation d’un cours en ligne ou d’un cours de prévention en ligne accessible via la plateforme academy.blackroll.com (ci-après « BLACKROLL® Academy ») sont fournies exclusivement sur la base des conditions générales de vente suivantes, dans leur version en vigueur au moment de la réservation (ci-après« CGV de l’Academy »). Sauf accord exprès, aucune autre condition générale de vente ne s’applique.

1.2 Les acheteurs ou participants au sens des présentes CGV de l’Academy (ci-après dénommés« participants ») ne peuvent être que des consommateurs. Au sens des présentes CGV de l’Academy, les consommateurs sont des personnes physiques qui effectuent la réservation à des fins qui ne relèvent ni de leur activité commerciale ni de leur activité professionnelle indépendante.

1.3 Le prestataire de la BLACKROLL® Academy et le partenaire contractuel pour les cours qui y sont dispensés est la

BLACKROLL® AG
Hauptstraße 17
CH-8598 Bottighofen
Suisse

représentée par le président du comité de direction/PDG

Scott Zalaznik

Tél. +49 (0)7141 696 2559
[email protected]

Registre du commerce : canton de Thurgovie
Numéro d'identification de l'entreprise (UID)/numéro d'enregistrement : CHE-228.574.355 (ci-après également dénommée « BLACKROLL® »).

1.4 Pour les livraisons et prestations résultant d’une réservation effectuée dans la boutique en ligne de BLACKROLL® accessible sur Internet à l’adresse https://blackroll.com/de/, ce sont en principe les conditions générales de vente de BLACKROLL® disponibles sur ce site, dans leur version en vigueur, qui s’appliquent, et non les présentes CGV de l’Academy. Les présentes CGV Academy s’appliquent exclusivement aux prestations résultant de la réservation d’un cours en ligne ou d’un cours de prévention en ligne réservé via la boutique en ligne de BLACKROLL® et accessible via la BLACKROLL® Academy. Les conditions générales de vente de BLACKROLL® ne s’appliquent pas à ces cours.

2.1 La présentation des cours dans la boutique en ligne de BLACKROLL® et sur la BLACKROLL® Academy ne constitue pas une offre ferme de conclusion d’un contrat de la part de BLACKROLL®, mais uniquement une invitation sans engagement à effectuer une réservation.

2.2 Les cours proposés via la BLACKROLL® Academy s’adressent aux adultes, en particulier les cours de prévention en ligne et sauf indication contraire dans les conditions d’admission. En règle générale, seules les personnes âgées d’au moins 18 ans peuvent s’inscrire. Les mineurs ne sont pas autorisés à suivre ces cours, sauf indication contraire dans les conditions d’admission.

2.3 Le/la participant(e) peut sélectionner les cours dans la boutique en ligne et les ajouter à son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » ou « Réserver le cours ». Le processus de commande peut être poursuivi en cliquant sur le bouton « Passer à la caisse ». Les erreurs de saisie peuvent être corrigées jusqu’au moment où l’on clique sur le bouton « Acheter » à l’aide de la fonction « Retour » du navigateur et des fonctions habituelles du clavier et de la souris. En cliquant sur le bouton « Acheter », le/la participant(e) soumet une offre ferme de réservation du ou des cours affichés dans le récapitulatif de la commande.

2.4 Dès réception de la réservation, BLACKROLL® envoie une confirmation automatique à l’adresse e-mail indiquée par le/la participant(e) lors de l’achat. Cette confirmation vaut généralement acceptation de la réservation, sauf mention contraire expresse dans celle-ci, auquel cas le contrat prend effet au plus tard lors de la prestation du service.

2.5 BLACKROLL® se réserve le droit de conserver la réservation et les données de commande saisies dans le respect des dispositions légales. Les données de commande sont transmises au/à la participant(e) par e-mail avec la confirmation automatique mentionnée au point 2.4, que le/la participant(e) est invité(e) à imprimer. BLACKROLL® n’est généralement pas en mesure de transmettre ultérieurement les données de commande.

2.6 Après l’achat, le/la participant(e) doit s’inscrire à l’aide de l’adresse e-mail indiquée lors de l’achat ou se connecter à un compte utilisateur BLACKROLL® existant afin de pouvoir consulter à tout moment les cours réservés dans la rubrique « Mes cours ».

3.1 BLACKROLL® propose, via BLACKROLL® Academy, des cours en ligne payants (ci-après dénommés «cours » ou «offre de cours »). L’étendue des prestations est détaillée dans la description de chaque cours.

3.2 La BLACKROLL® Academy propose notamment des cours de prévention en ligne qui, en tant que prestations de prévention comportementale au sens de l’article 20, paragraphe 4, point 1, du Livre V du Code social allemand (SGB V), peuvent, sous certaines conditions, être pris en charge en partie ou en totalité par la caisse d’assurance maladie du participant ou de la participante. Ces cours sont signalés comme tels. Pour bénéficier d’une prise en charge, il est nécessaire que le cours soit suivi dans son intégralité et dans un délai précis, indiqué dans la description du cours concerné. Le remboursement n’intervient en outre que sur demande adressée à la caisse d’assurance maladie concernée. À l’issue du cours, le/la participant(e) peut télécharger une attestation de participation ainsi que le formulaire de demande de prise en charge sur le site de la BLACKROLL® Academy. L’examen de la demande et la décision relative à la prise en charge incombent exclusivement aux caisses d’assurance maladie. Le/la participant(e) est seul(e) responsable du respect des conditions de prise en charge. BLACKROLL® n’offre aucune garantie ni ne s’engage quant à une prise en charge par la caisse d’assurance maladie du/de la participant(e).

3.3 Les cours de prévention en ligne proposés par la BLACKROLL® Academy sont certifiés par l’organisme central de contrôle de la prévention des caisses d’assurance maladie obligatoires en Allemagne.

3.4 Dans le cadre d’un cours de prévention en ligne, le/la participant(e) a la possibilité d’échanger avec un(e) expert(e) BLACKROLL® sur des questions techniques et de contenu relatives au cours concerné, via une adresse e-mail de contact mise à disposition. BLACKROLL® répondra généralement aux demandes correspondantes envoyées par e-mail dans un délai de 48 heures.

3.5 Dans le cadre de la BLACKROLL® Academy, BLACKROLL® utilise en partie des services ou des logiciels de prestataires tiers pour proposer son offre de cours.

3.6 BLACKROLL® fait preuve de la diligence habituelle dans le choix, la mise à jour et la rédaction des contenus de l’offre de cours. BLACKROLL® ne peut toutefois assumer aucune responsabilité ni donner aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité de l’offre de cours mise à disposition.

3.7 Les dispositions du point 10 des présentes CGV de l’Academy ne sont pas affectées par les dispositions susmentionnées des points 3.2 et 3.3.

3.8 Le/la participant(e) a le droit de suivre un cours réservé dans le cadre des conditions énoncées dans la description du cours. BLACKROLL® s’efforce de maintenir la disponibilité des cours réservés à l’avenir, sans pour autant en assumer une obligation légale. Tant que BLACKROLL® maintient la disponibilité des cours réservés, le/la participant(e) est en droit de les suivre plusieurs fois si nécessaire. Le remboursement par les caisses d’assurance maladie pour les cours de prévention en ligne n’est toutefois possible qu’une seule fois par cours. Pour les cours de prévention en ligne, le/la participant(e) a l’obligation de suivre le cours réservé dans le délai indiqué dans la description du cours concerné. Passé ce délai, la participation reste certes possible, mais l’obtention d’une attestation de participation et la prise en charge par la caisse d’assurance maladie sont exclues.

3.9 BLACKROLL® est en droit, à tout moment, de modifier l’offre de cours proposée, de mettre à disposition de nouveaux cours/services/fonctionnalités ainsi que de supprimer des cours/services/fonctionnalités existants. BLACKROLL® tiendra compte à chaque fois des intérêts légitimes des participants.

4.1 BLACKROLL® met en principe l’offre de cours à disposition contre rémunération. L’utilisation de la BLACKROLL® Academy peut en outre entraîner des frais supplémentaires, notamment liés au transfert de données auprès de l’opérateur réseau concerné. Ces frais sont à la charge du/de la participant(e). Par ailleurs, BLACKROLL® attire l’attention sur le fait que l’utilisation de l’offre de cours depuis l’étranger (en dehors de l’Allemagne et de la Suisse) peut entraîner des frais supplémentaires, qui sont à la charge du/de la participant(e) et qu’il/elle doit clarifier lui/elle-même auprès de son opérateur local.

Sauf disposition contraire expresse, le/la participant(e) bénéficie d’un droit non exclusif, non sous-licenciable, limité à la durée de la relation contractuelle, d’utiliser la BLACKROLL® Academy conformément aux présentes CGV de l’Academy, dans la mesure prévue par BLACKROLL®.

4.2 Sauf disposition contraire expresse, BLACKROLL® autorise le/la participant(e) à consulter, afficher et utiliser conformément à leur destination l’offre de cours proposée par la BLACKROLL® Academy, dans le cadre des présentes CGV de l’Académie, à des fins personnelles et non commerciales. Cette autorisation ne confère au/à la participant( e) aucun droit sur les contenus ou autres informations mis à disposition via la BLACKROLL® Academy.
L’enregistrement, la prise de notes ou toute autre reproduction illicite des contenus fournis dans le cadre des cours est expressément interdite au/à la participant(e), tout comme l’utilisation et l’exploitation de copies réalisées illégalement. Toute infraction constitue une violation des droits d’auteur et fera l’objet d’une plainte. Les droits légaux impératifs (y compris la reproduction à des fins privées et pour tout autre usage personnel) ne sont pas affectés par cette disposition. Si une utilisation commerciale est envisagée, elle nécessite l’accord préalable et explicite de BLACKROLL®.

4.3 Le droit d’utiliser la BLACKROLL® Academy ainsi que l’offre de cours n’existe en principe que dans la limite des possibilités techniques et opérationnelles de BLACKROLL® et des prestataires éventuellement engagés pour l’exploitation de la BLACKROLL® Academy. BLACKROLL® est en droit d’interrompre sans préavis l’exploitation de la BLACKROLL® Academy ainsi que l’offre de cours pour des raisons techniques impératives ou en raison de travaux de maintenance nécessaires. Dans tous les autres cas, un préavis sera donné de manière appropriée et dans un délai raisonnable.

4.4 Le/la participant(e) reconnaît qu’une disponibilité à 100 % de la BLACKROLL® Academy n’est techniquement pas réalisable. BLACKROLL® s’efforce toutefois de maintenir l’offre de cours disponible de manière aussi constante que possible. Toutefois, des considérations liées à la maintenance, à la sécurité ou à la capacité, ainsi que des événements échappant au contrôle de BLACKROLL® (tels que des perturbations des réseaux de communication publics, des coupures de courant, etc.), peuvent entraîner des restrictions ou la suspension temporaire de l’offre de cours. En outre, BLACKROLL® se réserve le droit d’apporter des modifications à l’offre de cours (voir paragraphe 3.7).

4.5 Le/la participant(e) informera immédiatement BLACKROLL® s’il/elle a connaissance ou soupçonne une utilisation abusive de ses identifiants d’accès. En cas de soupçon d’utilisation abusive, BLACKROLL® est en droit de bloquer l’accès à la BLACKROLL® Academy ou à l’offre de cours jusqu’à ce que les circonstances soient éclaircies et que l’utilisation abusive soit corrigée ou puisse être exclue. BLACKROLL® se réserve le droit d’exercer d’autres droits. Le/la participant(e) est responsable de toute utilisation abusive dont il/elle est responsable.

4.6 Les dispositions du point 10 ne sont pas affectées par les règles susmentionnées des points 4.4 et 4.5.

5.1 La création d’un compte utilisateur gratuit est nécessaire pour accéder à certaines parties de l’offre de cours. L’inscription s’effectue à l’aide d’une adresse e-mail servant de nom d’utilisateur et d’un mot de passe (ci-après dénommés « identifiants »). La création d’un compte utilisateur n’est possible qu’en indiquant une adresse e-mail valide de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.
Cette adresse e-mail sert également à la communication avec BLACKROLL® dans le cadre de l’exécution du contrat ou – sous réserve d’un consentement correspondant – à l’envoi de communications publicitaires supplémentaires à l’utilisateur/utilisatrice. L’utilisateur/utilisatrice garantit que les données fournies lors de la création de son compte utilisateur sont exactes et complètes.

5.2 Une fois son compte utilisateur créé, l’utilisateur concerné (ci-après dénommé « utilisateur enregistré ») a accès à son compte utilisateur. Les offres de cours sont consultables sous la rubrique « Mes cours ». Pour le reste, le paragraphe 4.4 des présentes CGV de l’Academy s’applique en conséquence.

5.3 L’utilisation de la partie de l’offre de cours réservée aux utilisateurs enregistrés nécessite un consentement. Si l’utilisateur révoque ultérieurement un consentement qu’il a donné, BLACKROLL est en droit de supprimer le compte utilisateur de l’utilisateur concerné avec effet immédiat et de résilier le contrat d’utilisation à cet égard.

5.4 BLACKROLL® se réserve le droit de refuser la création de comptes d’utilisateur sans avoir à en indiquer les motifs. Dans ce cas, BLACKROLL® supprimera sans délai les données éventuellement transmises par l’utilisateur. BLACKROLL® tiendra toutefois dûment compte des intérêts de l’utilisateur.

6.1 La BLACKROLL® Academy ainsi que l’offre de cours comprennent des contenus et autres informations (ci-après dénommés «contenus ») qui sont protégés par le droit des marques, le droit d’auteur ou de toute autre manière au profit de BLACKROLL® ou de tiers. ‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬

Sauf autorisation expresse de BLACKROLL®, le/la participant(e) n’est pas autorisé(e) à les modifier, les reproduire, les diffuser, les communiquer au public, les utiliser à des fins publicitaires ou les exploiter au-delà de l’objet convenu contractuellement. Seule la reproduction techniquement nécessaire à des fins d’utilisation conforme aux présentes CGV de l’Academy est autorisée. Les mentions de droits d’auteur et les noms de marques ne doivent pas être modifiés, masqués ou supprimés.

Les participants ne sont autorisés à utiliser ces contenus que conformément aux présentes CGV de l’Academy ainsi qu’au cadre défini par BLACKROLL® sur la BLACKROLL® Academy.

6.2 Le/la participant(e) s’engage à s’abstenir de toute action susceptible de compromettre ou de perturber le fonctionnement de la BLACKROLL® Academy ainsi que la mise à disposition de l’offre de cours. Le/la participant(e) s’abstiendra notamment d’accéder à des données auxquelles il/elle n’est pas autorisé(e) à accéder. ‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬

6.3 Le/la participant(e) n’est pas autorisé(e) à intégrer les contenus et autres informations mis à disposition via la BLACKROLL® Academy dans d’autres bases de données, à les extraire à l’aide de robots ou par tout autre moyen automatisé, à les publier, à les diffuser publiquement ou à les rendre accessibles au public de quelque manière que ce soit, notamment via sa propre plateforme et/ou sur Internet, à moins que cela ne soit expressément prévu dans le cadre de l’offre de formation, par exemple par la mise à disposition d’une fonction de partage. Cela ne doit pas non plus être effectué pour le compte de tiers et/ou pour le compte d’autres participant·e·s à l’offre de formation.

6.4 Toute utilisation de la BLACKROLL® Academy à des fins illégales est interdite. Lors de toute utilisation, les lois en vigueur, notamment le droit d’auteur, le droit de la concurrence, la législation sur la protection des données, le droit pénal, etc., doivent être respectées. Toute infraction commise par un·e participant·e peut entraîner la suspension immédiate et/ou la suspension de l’accès à l’ensemble des cours et prestations proposés. Il en va de même en cas de violation des présentes conditions générales de l’Academy. BLACKROLL® tiendra toutefois compte des intérêts légitimes du·de la participant·e concerné·e lors de la prise de telles mesures. BLACKROLL® se réserve expressément le droit d’exercer d’autres droits.

7.1 La participation aux cours et la réalisation des exercices se font aux risques et périls du/de la participant(e).

7.2 Pour les cours de prévention en ligne, BLACKROLL® communiquera au/à la participant(e), dans le cadre du processus de commande sur la boutique en ligne, les critères d’exclusion (contre-indications) à la participation au cours. Le/La participant(e) doit confirmer qu’aucun critère d’exclusion ne s’applique afin de pouvoir participer au cours. BLACKROLL® décline toute responsabilité pour les dommages subis par le/la participant(e) en raison d’une confirmation mensongère de l’absence de critères d’exclusion.

7.3 BLACKROLL® recommande aux participant·e·s de se faire examiner et conseiller par un·e kinésithérapeute, un·e thérapeute manuel·le, un·e masseur·se, un·e médecin ou un·e médecin spécialiste avant d’effectuer les exercices, en particulier s’ils·elles ont des doutes et/ou souffrent de douleurs intenses ou de blessures récurrentes. En cas de douleurs aiguës ou chroniques, l’exercice concerné doit être immédiatement interrompu.

8.1 Le participant bénéficie du droit de rétractation suivant en ce qui concerne les contenus numériques (par exemple, les cours en ligne) :

Informations sur le droit de rétractation
Droit de rétractation

Vous disposez d'un droit de rétractation de ce contrat dans un délai de quatorze jours, sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous adresser (BLACKROLL® AG, Hauptstraße 17, CH-8598 Bottighofen, Suisse, tél. +49 (0)7141 696 2559, [email protected]) au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un appel téléphonique ou un e-mail) indiquant votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification relative à l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration dudit délai.

Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous donnera lieu à des frais.

Fin de la politique de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation Academy

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer)

À l’attention de BLACKROLL® AG, Hauptstraße 17, CH-8598 Bottighofen, Suisse,
[email protected]

Par la présente, je/nous (*) résilie(ons) le contrat que j’ai/nous avons (*) conclu(s) concernant l’achat des biens suivants (*) / la prestation du service suivant (*)

Numéro de commande ______________________

Intitulé du cours
________________________________________________

________________________________________________

Commandé le ______________________

Nom du ou des consommateurs ________________________

Adresse du ou des consommateurs _________________________________________________________

__________________________________________________________________________________

Signature du ou des consommateurs (*) (uniquement en cas de notification sur papier)

________________________________________________

Date ________________

(*) Biffer la mention inutile


8.2 Le droit de rétractation s’éteint dans le cas d’un contrat portant sur la fourniture de contenus numériques non enregistrés sur un support matériel (par exemple, cours en ligne) dès lors que BLACKROLL® a commencé l’exécution du contrat, après que le participant a expressément consenti à ce que BLACKROLL® commence l’exécution du contrat avant l’expiration du délai de rétractation et a confirmé avoir pris connaissance du fait que son consentement entraîne la perte de son droit de rétractation dès le début de l’exécution du contrat. BLACKROLL® se réserve le droit de subordonner la conclusion ou l’exécution du contrat au consentement et à la confirmation susmentionnés.

9.1 Les prix sont indiqués en euros (EUR).

9.2 Sauf indication contraire dans la description du cours, tous les prix indiqués sont des prix au détail, incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur.

10.1 BLACKROLL® accepte les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal et virement bancaire instantané.

10.2 Selon le mode de paiement choisi, le traitement du paiement est assuré par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, Luxembourg, conformément aux conditions d’utilisation de PayPal, consultables sous la rubrique « Conditions d’utilisation de PayPal » ou – si le client ne dispose pas d’un compte PayPal – conformément aux conditions applicables aux paiements sans compte PayPal, consultables sous la rubrique « Conditions applicables aux paiements sans compte PayPal ».

10.3 Sauf accord contraire, le paiement du prix du cours est exigible à la conclusion du contrat.

10.4 Le débit de la carte de crédit intervient dès la finalisation de la commande.

10.5 Paiement sur facture et financement

En collaboration avec Klarna AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous vous proposons l’achat sur facture comme option de paiement. Veuillez noter que l’achat sur facture est réservé aux particuliers et que le paiement doit être effectué à chaque fois à Klarna.

Facture

Lors d’un achat sur facture avec Klarna, vous recevez toujours la marchandise en premier et vous disposez toujours d’un délai de paiement de 14 jours. Vous trouverez ici l’intégralité des conditions générales relatives à l’achat sur facture, que vous acceptez automatiquement en choisissant ce mode de paiement. La boutique en ligne prélève des frais de 0,00 euro par commande pour les achats sur facture avec Klarna.

Note relative à la protection des données

Klarna vérifie et évalue les données que vous fournissez et, en cas d’intérêt légitime et de motif valable, procède à un échange de données avec d’autres entreprises et agences de renseignements commerciaux. Vos données personnelles sont traitées conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données et selon les indications figurant dans la politique de confidentialité de Klarna.

11.1 Quel que soit le fondement juridique, BLACKROLL® est responsable des dommages subis par le participant ou la participante qui résultent d’un manquement intentionnel ou d’une négligence grave à ses obligations de la part de BLACKROLL® ou de ses auxiliaires d’exécution, ainsi que des dommages corporels, des atteintes à la vie ou à la santé et, en cas de réclamations au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits, conformément aux dispositions légales.

11.2 Sauf disposition contraire résultant d’une garantie assumée par BLACKROLL®, BLACKROLL® n’est par ailleurs responsable, quel que soit le fondement juridique, que dans la mesure suivante :

a) En cas de dommages causés par une négligence légère, BLACKROLL® n’est responsable que dans la mesure où ceux-ci résultent d’une violation d’obligations contractuelles essentielles, sans lesquelles la réalisation de l’objet du contrat serait compromise et sur le respect desquelles le/la participant(e) est donc en droit de compter (obligations dites cardinales). Dans de tels cas, la responsabilité de BLACKROLL® est limitée à la réparation du préjudice prévisible et typique du contrat.

b) BLACKROLL® est responsable de la perte de données dans le cadre des dispositions ci-dessus, dans la limite des frais de restauration habituels qui auraient été engagés si le/la participant(e) avait procédé à une sauvegarde régulière et adaptée aux circonstances.

11.3 Les dispositions ci-dessus s’appliquent mutatis mutandis à l’indemnisation des dépenses inutiles.

11.4 Les dispositions ci-dessus s’appliquent également, dans la même mesure, au profit des représentants légaux, des organes, des collaborateurs et des auxiliaires d’exécution de BLACKROLL®.

BLACKROLL® collecte et utilise les données à caractère personnel communiquées (telles que le nom, l'adresse postale ou l'adresse e-mail) conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de protection des données. Les participant·e·s trouveront de plus amples informations à ce sujet dans notre politique de confidentialité.

13.1 Les nouvelles versions des présentes CGV de l’Academy sont communiquées au/à la participant(e) par écrit (par exemple par le biais d’une annonce au sein de la BLACKROLL® Academy) et font partie intégrante du contrat si le/la participant(e) ne s’y oppose pas expressément par écrit dans un délai d’un mois à compter de la réception de la notification de modification. La signification de son silence est portée à la connaissance du/de la participant(e) lors de la notification de la nouvelle version. Si le/la participant(e) n’accepte pas la nouvelle version, il/elle ne peut plus utiliser la BLACKROLL® Academy.

13.2 Le droit suisse s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

13.3 Si le/la participant(e) agit en tant que consommateur/consommatrice, le choix de la loi applicable ci-dessus ne s’applique que dans la mesure où cela ne prive pas le/la participant(e) de la protection offerte par les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel il/elle a sa résidence habituelle.

13.4 Si le/la participant(e) est un(e) commerçant(e), une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le for juridique convenu pour tous les litiges relatifs aux présentes CGV de l’Academy et aux contrats conclus en vertu de celles-ci est Kreuzlingen (canton de Thurgovie, Suisse).

La langue du contrat est exclusivement l’allemand.

Version 11/2022