1.1 Toutes les livraisons et prestations résultant d’une commande passée sur la boutique en ligne, accessible à l’adresse shop.blackroll.de (ci-après également dénommée « boutique en ligne »), sont effectuées exclusivement sur la base des conditions générales de vente suivantes, dans leur version en vigueur au moment de la commande. Sauf accord exprès, aucune autre condition générale de vente ne s’applique.
1.2 Au sens des présentes conditions générales de vente, les acheteurs peuvent être aussi bien des consommateurs que des entrepreneurs. Au sens des présentes conditions générales de vente, les consommateurs sont des personnes physiques qui passent commande à des fins qui ne relèvent ni de leur activité commerciale ni de leur activité professionnelle indépendante. Au sens des présentes conditions générales de vente, les entrepreneurs sont des personnes physiques ou morales, ou des sociétés de personnes dotées de la capacité juridique, qui agissent dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle indépendante au moment de la conclusion du contrat.
1.3 Le prestataire de la boutique en ligne et le partenaire contractuel pour les commandes passées par ce biais est la société BLACKROLL® AG, Hauptstraße 17, CH-8598 Bottighofen, Suisse, représentée par son directeur général Scott Zalaznik, tél. +49 (0)7141 696 2559, fax +49 (0)7141 309 8853-9, [email protected], registre du commerce : canton de Thurgovie, numéro d’identification de l’entreprise (UID)/numéro d’entreprise : CHE-228.574.355 (ci-après également dénommée « BLACKROLL® »).

2.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme de conclusion d’un contrat de la part de BLACKROLL®, mais uniquement une invitation sans engagement à passer une commande.

2.2 Seules les personnes âgées d’au moins 18 ans peuvent passer commande. La livraison des produits s’effectue uniquement en quantités usuelles pour un ménage.

2.3 L’acheteur peut sélectionner les produits dans la boutique en ligne et les ajouter à son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Les erreurs de saisie peuvent être corrigées jusqu’au moment où l’acheteur clique sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » à l’aide des boutons « Vérifier la commande » et des fonctions habituelles du clavier et de la souris. En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », le client soumet une offre ferme d’achat des produits se trouvant dans le panier.

2.4 Dès réception de la commande, BLACKROLL® envoie un accusé de réception automatique à l’adresse e-mail que vous avez indiquée. Cet accusé de réception automatique ne constitue pas une acceptation de la commande, mais atteste simplement que la commande a bien été reçue par BLACKROLL®.

2.5 Le contrat avec BLACKROLL® n’est conclu qu’à partir du moment où BLACKROLL® confirme à l’acheteur l’acceptation et le traitement de la commande ainsi que l’expédition des marchandises par e-mail séparé (confirmation de commande / d’expédition).

2.6 Si la livraison des marchandises commandées s’avère impossible, par exemple parce que les marchandises en question ne sont pas en stock, BLACKROLL® s’abstient d’envoyer une confirmation de commande/d’expédition. Dans ce cas, aucun contrat n’est conclu. BLACKROLL® en informera immédiatement l’acheteur et lui remboursera sans délai toute contrepartie déjà reçue. L’acheteur a la possibilité, en accord avec le service client, de se faire livrer la marchandise ultérieurement.

BLACKROLL® conserve la commande et les données de commande saisies conformément aux dispositions légales. Les données de commande peuvent être imprimées par l’acheteur immédiatement après avoir passé commande dans la boutique en ligne, dès lors que celle-ci a été effectuée via le bouton « Commander avec obligation de paiement ». Si l’acheteur s’est inscrit en tant qu’utilisateur dans la boutique en ligne, il peut consulter ses données de commande dans la boutique en ligne sous la rubrique « Mon compte ». S’il ne s’est pas inscrit en tant que client dans la boutique en ligne et souhaite recevoir ses données de commande, il peut envoyer un e-mail à [email protected].

Si l'acheteur est un consommateur, il bénéficie du droit de rétractation suivant :

Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation de 14 jours, vous devez nous contacter

en tant qu’acheteur dont l’adresse de livraison se trouve en Allemagne ou dans d’autres pays, via les coordonnées suivantes : BLACKROLL AG c/o Fiege Logistik Stiftung & Co.KG, Märkische Allee 15, 14979 Großbeeren, Allemagne, [email protected]

par le biais d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un appel téléphonique, un fax ou un e-mail) de votre décision de résilier le présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration dudit délai.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous donnera lieu à des frais. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous les avez renvoyées, selon la première de ces deux éventualités.

Vous devez nous renvoyer les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la résiliation du présent contrat,

en tant qu’acheteur dont l’adresse de livraison se trouve en Allemagne ou dans d’autres pays, aux coordonnées suivantes : BLACKROLL AG c/o Fiege Logistik Stiftung & Co.KG, Märkische Allee 15, 14979 Großbeeren, Allemagne, Tél. +49 (0)7141 696 2559, Fax +49 (0)7141 309 8853-9, [email protected]

.

Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de retour des marchandises sont à votre charge. Vous ne devrez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si celle-ci résulte d'une manipulation des marchandises qui n'était pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Fin de la politique de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer)

Pour les clients dont l'adresse de livraison se trouve en Allemagne ou dans d'autres pays :

BLACKROLL AG c/o Fiege Logistik Stiftung & Co.KG, Märkische Allee 15, 14979 Großbeeren, Allemagne, Tél. +49 (0)7141 696 2559, Fax +49 (0)7141 309 8853-9, [email protected]

5.1 Les frais de livraison sont indiqués ici; ils sont en outre calculés automatiquement au cours du processus de commande et affichés à l'acheteur.

5.2 Les prix sont indiqués en euros (EUR).

5.3 Sauf indication contraire dans la description du produit, les prix indiqués dans la boutique en ligne sont des prix au détail, qui incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur et s'entendent hors frais de livraison.

5.4 En cas de livraison hors d’Allemagne, des droits de douane et autres frais, ainsi que des taxes dans le pays de destination, peuvent s’ajouter selon l’article. Ces frais sont à la charge de l’acheteur et doivent être réglés directement auprès des autorités compétentes. BLACKROLL® recommande donc de se renseigner auprès des autorités compétentes avant de passer commande.

Les livraisons sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur. Les commandes sont préparées pour l’expédition dans les meilleurs délais, en fonction de l’heure de réception. La livraison s’effectue par la poste. Sauf accord contraire concernant les délais de livraison, le délai de livraison est de cinq jours ouvrés maximum pour les livraisons en Allemagne et de 14 jours ouvrés maximum pour les livraisons hors d’Allemagne, à compter de la finalisation de la commande par l’acheteur.

7.1 BLACKROLL® accepte les modes de paiement suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, facture et virement bancaire instantané.

7.2 Selon le mode de paiement choisi, le traitement du paiement est assuré par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, Luxembourg, conformément aux conditions d'utilisation de PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/weba... ou – si le client ne dispose pas d’un compte PayPal – conformément aux conditions applicables aux paiements sans compte PayPal, consultables à l’adresse https://www.paypal.com/de/weba....

7.3 Sauf convention contraire, le paiement du prix d'achat est exigible à la conclusion du contrat.

7.4 Le débit de la carte de crédit intervient dès la finalisation de la commande.

7.5 Paiement sur facture et financement

En collaboration avec Klarna AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous vous proposons l'achat sur facture et l'achat à tempérament comme options de paiement. Veuillez noter que l'achat sur facture et l'achat à tempérament ne sont disponibles que pour les particuliers et que le paiement doit être effectué à chaque fois à Klarna.

Facture
Lors d'un achat sur facture avec Klarna, vous recevez toujours la marchandise en premier et vous disposez toujours d'un délai de paiement de 14 jours. Vous trouverez ici l'intégralité des conditions générales relatives à l'achat sur facture, que vous acceptez automatiquement en choisissant ce mode de paiement. La boutique en ligne prélève des frais de 0,00 euro par commande pour les achats sur facture avec Klarna.

Achat à crédit
Grâce au service de financement de Klarna, vous pouvez régler votre achat de manière flexible par versements mensuels d’au moins 1/24e du montant total (avec un minimum de 6,95 €) ou selon les conditions indiquées lors du paiement. Vous trouverez ici de plus amples informations sur l’achat à tempérament, y compris les conditions générales et les informations standard européennes relatives au crédit à la consommation.

Avis de confidentialité
Klarna vérifie et évalue les informations que vous fournissez et, en cas d’intérêt légitime et de motif valable, procède à un échange de données avec d’autres entreprises et agences de renseignements commerciaux. Vos données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données et selon les dispositions de la politique de confidentialité de Klarna.

Informations relatives à la protection des données conformément au RGPD de l'UE
Notre entreprise vérifie régulièrement votre solvabilité lors de la conclusion de contrats et, dans certains cas où il existe un intérêt légitime, également auprès de nos clients existants. À cette fin, nous collaborons avec la société Creditreform Boniversum GmbH, Hammfelddamm 13, 41460 Neuss, qui nous fournit les données nécessaires à cet effet. Au nom de Creditreform Boniversum, nous vous communiquons par avance les informations suivantes, conformément à l’article 14 du RGPD de l’UE : Creditreform Boniversum GmbH est une agence de renseignements sur les consommateurs. Elle gère une base de données dans laquelle sont enregistrées des informations sur la solvabilité des particuliers.

Sur cette base, Creditreform Boniversum fournit des renseignements sur la solvabilité à ses clients. Parmi ces clients figurent notamment des établissements de crédit, des sociétés de crédit-bail, des compagnies d’assurance, des opérateurs de télécommunications, des sociétés de gestion de créances, des entreprises de vente par correspondance, de gros et de détail, ainsi que d’autres entreprises fournissant des biens ou des services. Dans le cadre des dispositions légales, une partie des données présentes dans la base de données d’informations est également utilisée pour alimenter d’autres bases de données d’entreprises, notamment à des fins de commercialisation d’adresses.

La base de données de Creditreform Boniversum contient notamment des informations relatives au nom, à l’adresse, à la date de naissance, le cas échéant à l’adresse e-mail, au comportement de paiement et aux participations des personnes concernées. La finalité du traitement des données enregistrées est de fournir des renseignements sur la solvabilité de la personne faisant l’objet de la demande. La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD de l’UE. Conformément à cette disposition, des renseignements sur ces données ne peuvent être fournis que si un client démontre de manière crédible qu’il a un intérêt légitime à prendre connaissance de ces informations. Si des données sont transférées vers des pays situés en dehors de l’UE, ce transfert s’effectue sur la base des « clauses contractuelles types », que vous pouvez consulter via le lien https://eur-lex.europa.eu/legalcontent/DE/TXT/HTML/?uri=CELEX:32021D0914&from=DE ou vous faire envoyer à partir de ce site.

Les données sont conservées aussi longtemps que leur conservation est nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. En règle générale, cette conservation est nécessaire pendant une durée initiale de trois ans. À l’expiration de ce délai, il est vérifié si la conservation reste nécessaire ; dans le cas contraire, les données sont supprimées au jour près. En cas de règlement d’un dossier, les données sont supprimées au jour près trois ans après ce règlement. Les inscriptions au registre des débiteurs sont supprimées au jour près, conformément à l’article 882e du Code de procédure civile allemand (ZPO), à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la date de l’ordonnance d’inscription. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site www.boniversum.de/bonipedia/, dans la rubrique « Suppression des données ».

Les intérêts légitimes au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD peuvent être les suivants : décision de crédit, prise de contact commerciale, relations de participation, créance, vérification de solvabilité, contrat d’assurance, renseignements sur l’exécution forcée.

Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant enregistrées auprès de Creditreform Boniversum GmbH. Si les données enregistrées à votre sujet s’avéraient erronées, vous disposez d’un droit de rectification ou de suppression. S’il n’est pas possible de déterminer immédiatement si les données sont erronées ou correctes, vous disposez d’un droit de verrouillage des données concernées jusqu’à ce que la situation soit clarifiée. Si vos données sont incomplètes, vous pouvez exiger qu’elles soient complétées.

Si vous avez donné votre consentement au traitement des données enregistrées chez Creditreform Boniversum, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement de vos données effectué sur la base de votre consentement jusqu’à ce retrait.

Si vous avez des objections, des demandes ou des réclamations concernant la protection des données, vous pouvez à tout moment contacter le délégué à la protection des données de Creditreform Boniversum aux coordonnées indiquées ci-dessous. Celui-ci vous apportera une aide rapide et en toute confiance pour toutes les questions relatives à la protection des données. En cas de suspicion de violation de la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle régionale chargée de la protection des données. L’autorité compétente pour Creditreform Boniversum est la déléguée régionale à la protection des données de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (Landesbeauftragte für Datenschutz NRW), boîte postale 20 24 44, 40102 Düsseldorf, e-mail : [email protected].

Les données que Creditreform Boniversum a enregistrées à votre sujet proviennent de sources accessibles au public, d’agences de recouvrement et de leurs clients. Afin d’évaluer votre solvabilité, Creditreform Boniversum établit un score à partir de vos données. Ce score intègre des données relatives à votre âge et à votre sexe, vos coordonnées ainsi que, dans certains cas, des informations sur vos antécédents de paiement. Ces données sont prises en compte dans le calcul du score avec des pondérations variables. Les clients de Creditreform Boniversum utilisent ces scores comme outil pour prendre leurs propres décisions en matière de crédit.

Droit d’opposition :
Conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, vous pouvez vous opposer au traitement des données pour des motifs liés à votre situation particulière (par exemple, hébergement dans un foyer d’accueil pour femmes ou protection des témoins). Vous pouvez adresser votre opposition, sans formalités particulières, par courrier à Creditreform Boniversum GmbH, Hammfelddamm 13, 41460 Neuss, ou par e-mail à [email protected]. Si vous vous opposez au traitement de vos données à des fins publicitaires et de marketing par Boniversum, celles-ci ne seront plus traitées à ces fins. Le responsable du traitement au sens de l’article 4, point 7, du RGPD de l’UE est Creditreform Boniversum GmbH, Hammfelddamm 13, 41460 Neuss. Votre interlocuteur chez Boniversum est le service consommateurs, tél. : 02131 36845560, fax : 02131 36845570, e-mail : [email protected]. Vous pouvez joindre le délégué à la protection des données de Boniversum aux coordonnées suivantes : Creditreform Boniversum GmbH, délégué à la protection des données, Hammfelddamm 13, 41460 Neuss, e-mail : [email protected].

BLACKROLL® se réserve le droit d'apporter, sans préavis, des modifications aux produits qui, du point de vue du fabricant, contribuent à une amélioration de la qualité. De légères différences par rapport aux descriptions et aux illustrations sont possibles.

Conformément aux dispositions de la loi allemande sur les emballages (VerpackG), nous sommes tenus de reprendre et de valoriser les emballages non soumis au système de reprise obligatoire. Nous nous acquittons volontiers de cette obligation. Veuillez nous envoyer une demande de reprise à cet effet à l'adresse [email protected]

Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne BLACKROLL® sélectionnée lors de l'achat du chèque-cadeau. C'est la boutique en ligne choisie par le client lors de sa visite sur le site web qui fait foi. Toute utilisation dans d’autres boutiques en ligne BLACKROLL®, en particulier celles destinées à d’autres marchés nationaux, est exclue. Les chèques-cadeaux et les éventuels soldes restants sont valables jusqu’à la fin de la troisième année suivant l’année d’achat du chèque-cadeau et ne sont soumis à aucun montant minimum de commande. Aucun remboursement en espèces ni aucune compensation en cas de perte ou de détérioration ne sont possibles. En cas d’annulation d’une commande ou de retour de marchandises pour lesquelles un chèque-cadeau a été utilisé, le montant payé sera remboursé, crédité ou déduit. Le chèque-cadeau ne peut être utilisé qu’avant la finalisation du processus de commande. Une déduction a posteriori n’est pas possible. Les chèques-cadeaux ne peuvent être ni échangés ni bloqués.

La marchandise reste la propriété de BLACKROLL® jusqu’à son paiement intégral.

La responsabilité en cas de défauts est régie par les dispositions légales. Le délai de prescription pour les droits légaux en matière de défauts est de deux ans et court à compter de la livraison de la marchandise.

BLACKROLL® accorde une garantie de durabilité pour le RECOVERY BASE. Vous trouverez ici les conditions et modalités d'application de cette garantie.

BLACKROLL® collecte et utilise les données à caractère personnel qui lui sont communiquées (telles que le nom, l'adresse postale ou l'adresse e-mail) conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de protection des données. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre politique de confidentialité, accessible via la rubrique « Protection des données ».

16.1 Le droit suisse s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

16.2 Si l’acheteur agit en tant que consommateur, le choix de la loi applicable ci-dessus ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas l’acheteur de la protection offerte par les dispositions impératives de la loi de l’État dans lequel il a sa résidence habituelle.

16.3 Si l’acheteur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un organisme de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges relatifs aux présentes conditions générales de vente et aux contrats conclus en vertu de celles-ci est celui de Kreuzlingen (canton de Thurgovie, Suisse).

16.4 La langue du contrat est exclusivement l’allemand.

Version : novembre 2016