Les présentes conditions générales de vente et de livraison (ci-après dénommées « Conditions de livraison ») s’appliquent aux livraisons et prestations fournies par Blackroll AG (ci-après dénommée « BLACKROLL ») dans le cadre de relations commerciales entre entreprises. Les Conditions de livraison s’appliquent, dans leur version en vigueur, également à tous les contrats futurs de même nature portant sur la fourniture de livraisons et de prestations entre BLACKROLL et le client, même si cela n’est pas expressément mentionné à nouveau. Les conditions générales du client qui s’écartent des présentes Conditions de livraison ne font pas partie intégrante du contrat, même si BLACKROLL effectue des livraisons ou fournit des prestations sans s’opposer expressément à ces conditions du client.

Les livraisons et/ou prestations sont énumérées de manière exhaustive dans l’offre correspondante et/ou dans la confirmation de commande de BLACKROLL, y compris les éventuelles annexes. Le matériel ou les prestations qui n’y figurent pas seront facturés séparément. En cas de contradiction, les dispositions figurant dans les documents contractuels spécifiques au client de BLACKROLL, notamment dans l’offre, prévalent sur les dispositions des présentes conditions de livraison.

Si une partie met à la disposition de l’autre partie, avant ou après la conclusion du contrat, des plans et de la documentation technique relatifs aux produits ou à leur fabrication, ceux-ci restent la propriété de la partie qui les a fournis. Si une partie reçoit des plans, de la documentation technique ou d’autres informations techniques, elle ne peut les utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été fournis sans l’accord de l’autre partie. Ils ne peuvent être utilisés à d’autres fins, copiés, reproduits, transmis à des tiers ou divulgués sans l’accord de la partie qui les a fournis.

Tous les prix des livraisons et prestations résultent de l’offre de BLACKROLL et s’entendent, sauf accord contraire, en euros, nets, départ usine à Oederan ou départ entrepôt à Berlin, en Allemagne, hors frais d’expédition et d’emballage, et, pour les livraisons à l’exportation, hors droits de douane, taxes et autres redevances publiques éventuellement applicables.

Les commandes du client doivent être passées par écrit. Elles doivent impérativement indiquer la quantité commandée, la désignation exacte des produits contractuels commandés et l’adresse de livraison. La commande est considérée comme acceptée dès la confirmation écrite de la commande par BLACKROLL. Les modifications et annulations de commandes doivent également être effectuées par écrit et ne sont autorisées après confirmation de la commande qu’avec l’accord écrit de BLACKROLL. Il n’existe pas de droit de rétractation de 14 jours ni de droit de retour de 90 jours.

Les factures sont transmises au client par BLACKROLL par voie électronique, par e-mail. Sauf accord contraire, elles sont payables sans déduction en euros dans les 14 jours calendaires suivant leur réception par le client. Si le client est en retard de paiement d’une facture, BLACKROLL peut faire valoir sans restriction ses droits légaux.

BLACKROLL reste propriétaire de ses livraisons jusqu’à ce qu’elle ait reçu l’intégralité des paiements conformément au contrat. BLACKROLL est en droit de faire inscrire la réserve de propriété, aux frais du client, dans les registres publics ou conformément aux lois régionales applicables. Le client est tenu de coopérer aux mesures nécessaires à la protection de la propriété de BLACKROLL et, pendant la durée de la réserve de propriété, d’entretenir à ses frais les biens livrés et de les assurer au profit de BLACKROLL contre les risques habituels.

Les clauses de livraison convenues doivent être interprétées conformément aux INCOTERMS en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Sauf clause de livraison contraire stipulée dans le contrat, l’objet de la livraison est réputé livré EXW. Les profits et les risques sont transférés au client dès l’expédition de la livraison départ usine, même si la livraison est effectuée selon des clauses de livraison particulières ou si le transport est effectué, organisé ou dirigé par BLACKROLL.

Le délai de livraison est fixé d’un commun accord entre les parties après confirmation de la commande et ne commence à courir qu’à condition que les paiements et garanties dus par le client aient été fournis et que les autres obligations du client aient été respectées. Le délai de livraison convenu est réputé respecté si, avant son expiration, la livraison a été expédiée au client.

À défaut d’accord écrit sur une procédure de réception particulière, le client doit contrôler sans délai la livraison et les prestations et signaler par écrit à BLACKROLL les éventuels défauts dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception. BLACKROLL peut fixer des règles relatives à la procédure de réclamation. Si le client ne le fait pas, les livraisons et prestations sont réputées acceptées.

L'emballage est facturé séparément par BLACKROLL et n'est pas repris.

BLACKROLL est en droit d'effectuer des livraisons partielles, dans la mesure où celles-ci sont acceptables pour le client dans chaque cas particulier. Le transport s'effectue aux frais et aux risques du client. Les réclamations relatives au transport doivent être signalées par le client au transporteur sans délai, dès réception de la livraison ou des documents de transport.

Le délai de garantie est de 12 mois. Il court à compter du départ de la livraison départ usine. BLACKROLL s'engage à remplacer ou à réparer toutes les pièces dont il est prouvé qu'elles sont défectueuses ou inutilisables en raison de défauts de matériau, de conception ou de fabrication.

BLACKROLL garantit que la marchandise est livrée en état de fonctionnement et qu’elle présente les caractéristiques promises. Toute autre responsabilité envers le client pour tout manquement au contrat et les conséquences qui en découlent est exclue.

Le client s'engage à respecter les modes d'emploi et les consignes de sécurité remis lors de la livraison. Si le client ne respecte pas cette obligation, il doit indemniser intégralement BLACKROLL de toute obligation de dommages-intérêts envers des tiers qui en résulterait.

La relation juridique est régie par le droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

La juridiction compétente exclusive pour tout litige relatif aux contrats intégrant les présentes conditions de livraison est celle du siège social de BLACKROLL (actuellement à Bottighofen, en Suisse). Si BLACKROLL agit en tant que demandeur, BLACKROLL est en outre habilitée à saisir le tribunal du siège social du client.