Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente et de livraison (« conditions de livraison ») s'appliquent aux livraisons et prestations de la société Blackroll AG (ci-après « BLACKROLL ») dans le cadre des relations commerciales entre entreprises. Les conditions de livraison s'appliquent également dans leur version actuelle à tous les contrats futurs de même type portant sur la fourniture de livraisons et de prestations entre BLACKROLL et le client, même s'il n'y est pas fait expressément référence. Les conditions de vente du client dérogeant aux présentes conditions de livraison ne font pas partie intégrante du contrat, même si BLACKROLL devait effectuer des livraisons ou des prestations sans s'opposer expressément à de telles conditions du client.

Les livraisons et/ou prestations de service sont énumérées de manière exhaustive dans l'offre respective et/ou dans la confirmation de commande de BLACKROLL, y compris les éventuelles annexes. Le matériel ou les prestations qui n'y sont pas inclus sont facturés séparément. Les dispositions contenues dans les documents contractuels spécifiques au client de BLACKROLL, notamment dans l'offre, prévalent sur les dispositions contenues dans les présentes conditions de livraison en cas de contradiction.

Si une partie fournit à l'autre partie des dessins et des documents techniques concernant les produits ou leur fabrication avant ou après la conclusion du contrat, ceux-ci restent la propriété de la partie qui les fournit. Si une partie reçoit des dessins, des documents techniques ou d'autres informations techniques, elle ne peut les utiliser, sans l'accord de l'autre partie, dans un but autre que celui pour lequel ils ont été fournis. Ils ne peuvent pas être utilisés à d'autres fins, copiés, reproduits, transmis à des tiers ou communiqués sans l'accord de la partie qui les présente.

Tous les prix pour les livraisons et les prestations résultent de l'offre de BLACKROLL et s'entendent, sauf accord contraire, en CHF nets départ usine à Oederan ou entrepôt à Berlin, Allemagne, frais d'expédition et d'emballage en sus et, pour les livraisons à l'exportation, droits de douane, taxes et autres redevances publiques en sus le cas échéant.

Les commandes du client doivent être passées par écrit. La quantité commandée, la désignation exacte des produits contractuels commandés et l'adresse de livraison doivent être obligatoirement indiquées. La commande est considérée comme acceptée par BLACKROLL au moment de la confirmation écrite de la commande. Les modifications et annulations de commandes doivent également être effectuées par écrit et ne sont autorisées, après confirmation de la commande, qu'avec l'accord écrit de BLACKROLL. Il n'existe pas de droit de rétractation de 14 jours ou de droit de retour de 90 jours.

Les factures sont transmises au client par BLACKROLL par voie électronique, par e-mail. Sauf accord contraire, elles sont payables en CHF, sans déduction, 14 jours calendaires après réception de la facture par le client. Si le client est en retard dans le paiement d'une facture, BLACKROLL bénéficie sans restriction des droits légaux.

BLACKROLL reste propriétaire de ses livraisons jusqu'à ce qu'elle ait reçu l'intégralité des paiements conformément au contrat. BLACKROLL est en droit de faire inscrire, aux frais du client, la réserve de propriété dans les registres publics ou conformément aux lois nationales concernées. Le client est tenu de coopérer aux mesures nécessaires à la protection de la propriété de BLACKROLL et d'entretenir à ses frais les objets livrés pendant la réserve de propriété et de les assurer contre les risques habituels au profit de BLACKROLL.

Les clauses de livraison convenues doivent être interprétées conformément aux INCOTERMS en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Sauf clause de livraison contraire dans le contrat, l'objet de la livraison est considéré comme EXW. Les profits et les risques sont transférés au client au moment de l'expédition de la livraison départ usine, même si la livraison est effectuée sous des clauses de livraison particulières ou si le transport est effectué, organisé ou dirigé par BLACKROLL.

Le délai de livraison est fixé d'un commun accord entre les parties après la confirmation de la commande et ne commence à courir qu'à condition que les paiements et garanties à fournir par le client aient été effectués et que les autres obligations du client aient été respectées. Le délai de livraison convenu est respecté si la livraison a été envoyée au client avant son expiration.

Sauf si une procédure de réception particulière a été convenue par écrit, le client est tenu de vérifier immédiatement la livraison et les prestations et de signaler par écrit à BLACKROLL les éventuels défauts dans les 5 jours ouvrables suivant la réception. BLACKROLL peut donner des directives concernant le processus de réclamation. Si le client omet de le faire, les livraisons et prestations sont considérées comme acceptées.

L'emballage est facturé séparément par BLACKROLL et n'est pas repris.

BLACKROLL est autorisé à effectuer des livraisons partielles, dans la mesure où la livraison partielle est acceptable pour le client dans le cas particulier. Le transport s'effectue aux frais et aux risques du client. Les réclamations relatives au transport doivent être signalées immédiatement par le client au transporteur à la réception de la livraison ou des documents de transport.

Le délai de garantie est de 12 mois. Il commence à courir au départ de la livraison de l'usine. BLACKROLL s'engage à remplacer ou à réparer toutes les pièces dont il est prouvé qu'elles sont défectueuses ou inutilisables en raison d'un défaut de matériel, de construction ou d'exécution.

BLACKROLL garantit que la marchandise est livrée en bon état de fonctionnement et qu'elle présente les caractéristiques promises. Toute autre responsabilité envers le client pour une quelconque violation du contrat et les conséquences qui en découlent est exclue.

Le client s'engage à respecter les instructions d'utilisation et les consignes de sécurité remises avec la livraison. Si le client ne remplit pas cette obligation, il doit indemniser intégralement BLACKROLL de toutes les obligations de dommages et intérêts envers des tiers qui en découlent.

Le rapport juridique est soumis au droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

Le for exclusif pour les litiges en rapport avec les contrats impliquant les présentes conditions de livraison est le siège de BLACKROLL (actuellement Bottighofen, Suisse). Si BLACKROLL intervient en tant que demandeur, BLACKROLL est en outre autorisé à saisir le tribunal du siège social du client.