Informations sur la protection des données de l'application BLACKROLL® CLIMATE FLOW TOPPER

(ci-après dénommée « Politique de confidentialité »)

Nous sommes ravis que vous utilisiez notre application mobile BLACKROLL Climate Flow Topper (ci-après « l’application »), disponible en téléchargement sur les boutiques d’applications d’Apple et de Google, et nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre entreprise et à nos services. La protection de votre vie privée quand vous utilisez notre application est importante pour nous.

Nous souhaitons vous informer,

BLACKROLL AG
Hauptstraße 17
CH-8598 Bottighofen
Suisse

Téléphone : +41 (0)715085779
E-mail : [email protected]

(Mentions légales)

(ci-après également « nous » ou « BLACKROLL »)

en tant que responsable du traitement au sens de la législation sur la protection des données et prestataire de services, nous vous informons ci-après.

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes :

David Heieck
c/o V-Formation GmbH
Stephanienstraße 18
76133 Karlsruhe
Allemagne

{Contenu à réécrire}

www.v-formation.de

Courriel : [email protected]

Pour faciliter la lecture, on utilise ci-après le masculin générique. Les identités féminines et autres identités de genre sont expressément incluses dans ce contexte, dans la mesure où cela est nécessaire pour le message.

Le traitement de vos données à caractère personnel s'effectue exclusivement dans le cadre des dispositions légales applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données de l'UE (ci-après« RGPD »), la loi fédérale suisse sur la protection des données (« LPD ») ainsi que d'autres dispositions légales relatives à la protection des données (ci-après collectivement dénommées« lois sur la protection des données »).

Si vous souhaitez consulter vous-même le RGPD, vous le trouverez sur Internet à l'adresse suivante : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679. Vous pouvez également consulter la LPD sur Internet via le lien suivant : https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2022/491/de.

Ces informations relatives à la protection des données ne concernent que notre application et votre utilisation du Climate Flow Topper. Elles ne s’appliquent pas à notre boutique en ligne (accessible à l’adresse blackroll.com/de/shop) ni à nos autres sites web. Elles ne s’appliquent pas non plus aux sites web tiers vers lesquels l’application renvoie. Nous vous conseillons donc de consulter, le cas échéant, les politiques de confidentialité de ces sites. Il peut également arriver que, dans d’autres situations de prise de contact ou de traitement des données, nous vous fournissions des informations supplémentaires sur la protection des données, que vous devriez également consulter si nécessaire.

Comme notre application est hébergée en Allemagne sur les serveurs d’Amazon Web Services EMEA SARL, Avenue John F. Kennedy 38, 1855 Luxembourg, Luxembourg (ci-après « AWS »), le traitement de vos données à caractère personnel a également lieu en Allemagne, sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité. Dans la mesure où le traitement des données est effectué par nos soins en Suisse, un niveau de protection des données adéquat est garanti pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), conformément à la décision d’adéquation de l’UE concernant la Suisse en vertu de l’article 45, paragraphe 1, du RGPD.

La protection des données a pour objet la protection des données à caractère personnel (également appelées « données personnelles ») au sens de la LPD et du RGPD. Les données à caractère personnel désignent toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (dite « personne concernée »). Vos données à caractère personnel comprennent donc toutes les données qui permettent de vous identifier, comme par exemple votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail. Les informations générées nécessairement par l’utilisation de notre application, comme par exemple le début, la fin et l’étendue de l’utilisation ou votre adresse IP, peuvent également constituer des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel sont également collectées dans la mesure où vous nous transmettez des informations et des contenus dans le cadre de nos échanges avec vous (par exemple, votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de client).

Dans le cadre de notre relation contractuelle, vous devez fournir les données à caractère personnel nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles découlant des conditions d’utilisation et au respect des obligations légales. Nous vous indiquerons de manière appropriée quelles sont ces données dans votre cas particulier (par exemple en signalant les champs obligatoires dans les formulaires).

Vos données à caractère personnel proviennent de vous-même, notamment des informations que vous avez fournies ainsi que de votre utilisation de l’application.

Nous traitons vos données uniquement dans le cadre des finalités prévues et dans la mesure où la législation applicable le permet. Nous traiterons vos données aux fins suivantes et en nous fondant sur les bases juridiques suivantes :

• Consentement: nous ne traiterons certaines données que sur la base de votre consentement libre, donné au préalable. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir (voir aussi le point 12 à ce sujet).
• Exécution d’un contrat ou mise en œuvre de mesures précontractuelles: notamment pour gérer notre relation contractuelle avec vous sur la base des conditions d’utilisation.
• Respect d’une obligation légale: en outre, nous traitons vos données à caractère personnel pour respecter des obligations légales, telles que les obligations de conservation prévues par le droit commercial et fiscal.
• Préservation d’intérêts légitimes: nous traiterons certaines données pour préserver nos intérêts légitimes, par exemple pour mettre à disposition et exploiter cette application. Pour savoir comment vous pouvez vous opposer à un tel traitement et dans quelles conditions nous devons cesser ou limiter notre traitement, consultez le point 12.

Notez bien qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive ou définitive des bases juridiques possibles, mais simplement d’exemples destinés à rendre les bases juridiques en matière de protection des données plus transparentes. Pour plus de détails sur les bases juridiques des différents traitements de données dans notre appli, consultez les explications fournies dans les points suivants.

Lors du téléchargement de notre appli, les informations nécessaires sont transmises à la boutique d'applications concernée. Il s'agit notamment du nom d'utilisateur, de l'adresse e-mail, de l'heure du téléchargement et du numéro d'identification unique de l'appareil. Nous n'avons toutefois aucune influence sur cette collecte de données, car elle est effectuée par l'exploitant de la boutique d'applications concernée. De plus, nous ne stockons pas ces données chez nous.

Dans ce contexte, nous vous conseillons de consulter également les politiques de confidentialité des opérateurs des boutiques d'applications :

• pour l'App Store iOS : Apple Distribution International Ltd., Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill Cork, Irlande, consultable à l'adresse www.apple.com/de/privacy/privacy-policy/, ainsi que
• pour le Google Play Store : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, consultable à l'adresse policies.google.com/privacy?hl=de.

Lorsque vous accédez à notre appli et que vous l'utilisez, les informations suivantes concernant votre accès et votre utilisation peuvent être collectées et traitées :

• Adresse IP de votre appareil mobile
• Écrans de l'appli consultés et heures d'accès
• Système d'exploitation et modèle de votre appareil mobile
• Version de l'appli
• Identifiant de l'appareil (adresse MAC)
• Identifiant produit de votre Climate-Flow-Topper

Ces données sont traitées automatiquement lorsque vous lancez notre appli. Sans ces informations, vous ne pouvez pas utiliser notre appli. En principe, nous n’utilisons pas ces données pour en déduire votre identité. Ces données ne sont en principe pas recoupées avec d’autres informations personnelles vous concernant (par exemple, votre nom et votre numéro de client).

Nous traitons ces données d’utilisation pour exécuter le contrat qui nous lie, ainsi que sur la base de nos intérêts légitimes visant à mettre à disposition l’appli, à garantir son fonctionnement technique et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Notre objectif est de permettre l’utilisation de notre appli et d’assurer son bon fonctionnement technique, et ce de manière durable.

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données d'utilisation, mais dans ce cas, vous ne pourrez plus utiliser l'appli dans son intégralité, car ces données sont indispensables au bon fonctionnement de l'appli.

L'appli prend en charge l'affichage de notifications (appelées « notifications push ») sur l'écran d'accueil de votre appareil ainsi qu'au sein de l'appli (appelées « messages intégrés ») grâce à la fonctionnalité Firebase Cloud Messaging du service Google Firebase fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). C’est pourquoi l’appli peut vous demander d’accorder l’autorisation correspondante sur votre appareil. L’octroi de cette autorisation est facultatif. Toutefois, si vous souhaitez recevoir des notifications push, il est nécessaire d’accorder cette autorisation, car sinon vous ne pourrez pas utiliser cette fonctionnalité. Nous avons besoin de cette autorisation pour vous fournir les services souhaités, conformément à nos conditions d’utilisation.

Pour pouvoir vous envoyer des notifications push ou des messages intégrés à l'application, nous utilisons la technologie Google Firebase. Une référence push pseudonymisée est alors attribuée à votre appareil ; celle-ci permet également de savoir quand et pendant combien de temps une notification push ou un message intégré à l'application a été lu. Cette référence sert de destination aux notifications push ou aux messages intégrés à l’application et nous l’utilisons pour pouvoir vous afficher ces notifications ou messages sur votre appareil.

Ces informations concernant votre utilisation de notre application (y compris votre adresse IP et les autres données d'utilisation mentionnées au point 4) sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. La société mère de Google, Google LLC, est certifiée conformément au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) ainsi qu’au cadre de protection des données Suisse-États-Unis (Swiss-U.S. Data Privacy Framework) (voir https://www.dataprivacyframework.gov/list). Les éventuels transferts de données à caractère personnel de personnes résidant dans l'UE vers les États-Unis sont soumis à la décision d'adéquation de la Commission européenne sur la base du cadre de protection des données UE-États-Unis. Les éventuels transferts de données à caractère personnel de personnes résidant en Suisse vers les États-Unis sont soumis aux clauses contractuelles types conclues avec Google, que vous pouvez consulter ici : https://business.safety.google/adsprocessorterms/?sjid=2513094034223128120-EU.

Même si les notifications push ou les messages intégrés à l'application contiennent du contenu tiers provenant de distributeurs de produits BLACKROLL, vos données à caractère personnel ne sont pas transmises à ces distributeurs.

Le traitement des données repose sur nos intérêts légitimes visant à optimiser (notamment la facilité d’utilisation) de notre application ainsi qu’à permettre l’utilisation de fonctionnalités et de services facultatifs.

Cette autorisation reste active jusqu’à ce que vous la désactiviez dans les paramètres de votre appareil. Les notifications push peuvent être désactivées et réactivées à tout moment. Sur un appareil fonctionnant sous Android, cela se fait par exemple via « Paramètres système > Applications > Application BLACKROLL Climate Flow Topper > Autorisations » ; sur un appareil fonctionnant sous iOS, via « Paramètres système > Application BLACKROLL Climate Flow Topper > Notifications ».

Lorsque vous utilisez le Climate-Flow-Topper, les capteurs intégrés enregistrent automatiquement les valeurs de mesure suivantes et les transmettent à notre appli via Bluetooth Low Energy (BLE) :

• Températures des 4 zones de chauffage en °C
• Température ambiante en °C
• Température du contrôleur dans le boîtier en °C
• Qualité de l'air (calculée à partir de la pression atmosphérique, de l'humidité et de la teneur en COV directement sur l'appareil)
• Teneur en COV dans l'air (composés organiques volatils)
• Humidité de l'air en %
• Pression atmosphérique (hPa)
• Température du matelas lui-même
• Intensités de courant dans les 4 zones de chauffage
• Date et heure des mesures
• Tension d'entrée au niveau du contrôleur

Ça sert uniquement à garantir le bon fonctionnement du surmatelas Climate Flow et donc à exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous. En principe, nous n'utilisons pas ces données pour remonter jusqu'à votre identité. Ces données ne sont en principe pas recoupées avec vos informations personnelles (comme votre nom ou votre numéro de client).

Si vous nous transmettez des données à caractère personnel (par exemple, votre nom, votre adresse e-mail ou votre numéro de client) dans le cadre d’une demande d’assistance (par e-mail, via le formulaire de contact ou par téléphone) concernant votre Climate Flow Topper, nous traitons ces données pour traiter correctement votre demande.

Votre demande d’assistance et les données que vous nous avez communiquées sont transférées dans notre système de tickets. Pour cela, nous utilisons les services de Zendesk Inc., 181 Fremont Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis (ci-après « Zendesk »). Zendesk agit ici pour notre compte sur la base d’un contrat de sous-traitance que nous avons conclu avec Zendesk. Dans ce contrat, Zendesk s’engage à traiter les données à caractère personnel concernées uniquement selon nos instructions et pour notre compte. Dans ce cadre, vos données peuvent, le cas échéant, être transférées vers des serveurs de Zendesk situés en dehors de la Suisse, de l’UE ou de l’EEE, notamment aux États-Unis, et y être stockées. Zendesk est certifié conformément au cadre de protection des données UE-États-Unis ainsi qu’au cadre de protection des données Suisse-États-Unis (voir sur https://www.dataprivacyframework.gov/list). Les éventuels transferts de données à caractère personnel vers les États-Unis sont soumis à la décision d’adéquation de la Commission européenne ou à la décision d’adéquation du Conseil fédéral suisse, sur la base respectivement du cadre de protection des données UE-États-Unis et de l’accord-cadre de protection des données Suisse-États-Unis. De plus, nous avons conclu les clauses contractuelles types de l’UE avec Zendesk.

Par ailleurs, nous transmettrons, le cas échéant, votre demande d’assistance à notre partenaire technologique Variowell Development GmbH, Fridtjof-Nansen-Weg 5a, 48155 Münster, Allemagne (ci-après « Variowell »). Variowell assure pour notre compte l’assistance de deuxième niveau et intervient sur la base d’un contrat de sous-traitance que nous avons conclu avec Variowell. Cependant, nous ne transmettons à Variowell que l’identifiant produit de votre Climate-Flow-Topper et, surtout, ni votre nom ni vos coordonnées.

Le traitement des données a pour but l’exécution du contrat, dans la mesure où le traitement des données transmises est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles découlant des conditions d’utilisation en vigueur entre vous et nous. En outre, le traitement des données repose sur nos intérêts légitimes à répondre correctement à votre demande et à prendre en compte les informations que vous nous avez fournies de votre plein gré.

Dans la mesure où vos données sont traitées sur la base d’intérêts légitimes, vous pouvez à tout moment vous opposer à la conservation de vos données à caractère personnel. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données, sauf si nous pouvons prouver que nous avons un intérêt légitime à le faire ou si la loi nous oblige à les conserver. Pour exercer votre droit d’opposition au traitement, contactez-nous par e-mail.

Nous ne transmettrons vos données personnelles à des destinataires externes que si c'est nécessaire pour la mise à disposition de l'application, si nous avons votre consentement ou s'il existe une autre autorisation légale.

Les destinataires externes sont notamment

• Amazon Web Services EMEA SARL, Avenue John F. Kennedy 38, 1855 Luxembourg, Luxembourg (« AWS », fournisseur d’infrastructure cloud) ; le traitement des données par AWS s’effectue exclusivement aux fins que nous avons définies et selon nos instructions, sur la base d’un contrat de sous-traitance que nous avons conclu avec AWS.

• Variowell Development GmbH, Fridtjof-Nansen-Weg 5a, 48155 Münster, Allemagne (« Variowell », partenaire technologique) ; le traitement des données par Variowell s’effectue exclusivement aux fins que nous avons définies et selon nos instructions, sur la base d’un contrat de sous-traitance que nous avons conclu avec Variowell.[VP1][MS||B2][JH3]

• Zendesk Inc., 181 Fremont Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis (« Zendesk », fournisseur du système de tickets) ; le traitement des données par Zendesk s'effectue exclusivement aux fins que nous avons définies et selon nos instructions, sur la base d'un contrat de sous-traitance que nous avons conclu avec Zendesk.

Par ailleurs, les destinataires externes peuvent notamment être :

• Sous-traitants: il s’agit de prestataires auxquels on fait appel pour fournir des services, par exemple dans les domaines de l’infrastructure technique et de la maintenance de notre application. On sélectionne soigneusement ces sous-traitants et on les contrôle régulièrement pour s’assurer que votre vie privée est préservée. Ces prestataires ne peuvent utiliser les données qu’aux fins qu’on a définies et conformément à nos instructions. Nous sommes autorisés à faire appel à ces sous-traitants, dans le respect des conditions légales.
• Organismes publics: il s’agit des autorités, des institutions publiques et d’autres organismes de droit public, par exemple les autorités de contrôle, les tribunaux, les parquets ou les administrations fiscales. Les données à caractère personnel ne sont transmises à ces organismes publics que pour des raisons légalement impératives.
• Organismes privés: prestataires de services et auxiliaires auxquels des données sont transmises dans le cadre de la mise à disposition de notre application, soit en vertu d’une obligation légale, soit pour la sauvegarde d’intérêts légitimes, par exemple des avocats, des conseillers fiscaux ou des commissaires aux comptes.

En règle générale, on ne traite pas vos données en dehors de la Suisse, de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE). Si, dans certains cas particuliers, on transfère quand même vos données vers d’autres pays tiers en dehors de la Suisse, de l’UE ou de l’EEE, on s’assure avant le transfert qu’il s’agit soit d’un cas d’exception autorisé par la loi, soit que le destinataire offre un niveau de protection des données adéquat, soit que vous donnez votre consentement au transfert. Un niveau adéquat de protection des données est par exemple garanti par une certification du destinataire dans le cadre du « EU-U.S. Data Privacy Framework » ou du « Swiss-U.S. Data Privacy Framework », par la conclusion de clauses contractuelles types de l’UE ou par l’existence de « Binding Corporate Rules » (BCR). N'hésitez pas à nous contacter via les moyens de communication indiqués ci-dessus pour obtenir un exemplaire des garanties concrètes relatives au transfert de vos données vers des pays tiers.

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, contre la perte, la destruction ou l'accès par des personnes non autorisées. Notre traitement des données et nos mesures de sécurité sont adaptés en fonction de l'état actuel de la technique.

Vos données sont transmises en toute sécurité grâce au cryptage. Nous utilisons pour cela le protocole de cryptage Transport Layer Security (TLS), plus connu sous son ancien nom, Secure Sockets Layer (SSL).

Notez toutefois que nous ne pouvons pas garantir une sécurité totale des données, notamment lors des communications via la fonction de contact et par e-mail. C’est pourquoi, surtout s’il s’agit d’informations confidentielles, nous vous recommandons d’utiliser un moyen de transmission sécurisé, comme le courrier postal.

Nos collaborateurs sont tenus de respecter la confidentialité des données à caractère personnel.

Nous ne conservons vos données à caractère personnel que le temps nécessaire à la réalisation des finalités prévues ou, en cas de consentement, tant que vous ne le retirez pas. En cas d’opposition, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, sauf si leur traitement ultérieur est autorisé, voire obligatoire, en vertu des dispositions légales applicables (par exemple, dans le cadre des obligations de conservation prévues par le droit commercial et fiscal). Nous supprimons également vos données à caractère personnel quand on y est obligé pour des raisons légales. Pour le reste, vous trouverez les détails sur la durée de conservation de vos données à caractère personnel dans les explications correspondantes aux points ci-dessus.

La société BLACKROLL AG a désigné un représentant dans un État membre de l'UE. Vous pouvez le contacter comme suit :

V-Formation GmbH

Stephanienstr. 18

76133 Karlsruhe

Allemagne

www.v-formation.de

Tél. : +49 721 170 290 34

Courriel : [email protected]

De temps à autre, il peut s'avérer nécessaire d'adapter le contenu de la présente politique de confidentialité. On se réserve donc le droit de la modifier à tout moment. On vous recommande de consulter la version actuelle de cette politique de confidentialité chaque fois que vous utilisez à nouveau notre application. On publiera également la version modifiée de la politique de confidentialité à cet endroit.

{Contenu à réécrire}

Mise à jour : 9 octobre 2026